| s Général de Vente | Préambule Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la micro-entreprise BoucleDel via sa boutique en ligne sur le site https://boucledel.com Les présentes CGV sont conclues entre BoucleDel et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” . Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. BoucleDel se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. BoucleDel s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par BoucleDel. Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Créations, effectuées sur le site Internet de boucledel.com qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. BoucleDel se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Toute commande passée sur le site boucledel.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Article 3 : Produits Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BoucleDel. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BoucleDEL ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits essaient de retranscrire les couleurs avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs peuvent varier selon les supports numériques (écrans). Article 4 : Prix Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont alors indiqués et facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. BoucleDel se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur. BoucleDel se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits, sauf les marchandises commandées, qui resteront au prix indiqué lors de la commande. BoucleDel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de BoucleDel jusqu’au complet paiement du prix. Article 6 : Modalités de livraison La livraison se fait par Lettre Suivie pour la France et les DOM-TOM , et envoi international suivi pour toutes autres destinations depuis la France. Les délais de livraison sont en moyenne: -pour la France: entre 1 et 3 jours -pour l'Europe : entre 3 et 8 jours Les frais de livraisons comprennent l'emballage et les frais postaux. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Article 7 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Articles 8 : Données personnelles Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, BoucleDel s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations. Article 9 : Force majeure www.boucledel.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure. Article 10 : Règlement des litiges et droits applicable Les ventes conclues auprès de BoucleDel via le site web www.boucledel.com sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. Articles 11 :Mention Légale Micro entreprise : BoucleDel ( Delphine Denot) N° SIRET : 918 912 213 00017 Adresse : 14 rue Nicolas Bouvier 85180 Les Sables d’Olonne Site : www.boucledel.com Contact : bienvenueboucledel@gmail.com Hébergeur : OVH |
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